I.1 Objet

L’Annuaire permet d’accéder à une base de données de quelques compagnies.
Il offre également une sélection de services et d’informations en ligne regroupées dans la rubrique Ressources business

I.2 Modalités d’inscription

L’Utilisateur a la possibilité de sauvegarder gratuitement les recherches qu’il effectue. A cette fin, il doit se conformer à la procédure d’inscription gratuite comme suit :
L’Utilisateur doit compléter le formulaire d’inscription et fournir obligatoirement les données suivantes :
- civilité, nom et prénom, téléphone et fax, langue choisie, raison sociale, pays et secteur d’activité
- identifiant (adresse électronique) et mot de passe, question secrète et réponse secrète permettant à l’Utilisateur de retrouver son mot de passe s’il l’a oublié.
Un courrier électronique est alors envoyé à l’Utilisateur afin de vérifier que l’adresse électronique qu’il a fournie est valide.
L’Utilisateur doit ensuite confirmer son inscription en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans le courrier électronique. Les données personnelles qui ont été collectées sont accessibles et modifiables dans Mon Compte.
Si un formulaire d’inscription est reçu incomplet, CPM SARL ne pourra pas procéder à l’inscription gratuite.
L´Utilisateur garantit l’exactitude et le caractère actuel des informations communiquées à CPM SARL à l’occasion de son inscription.
CPM SARL ne saurait cependant être tenue responsable de tout défaut d’exactitude des informations communiquées par l’Utilisateur ou du caractère non actuel de ces informations.

I.3 Identifiant et mot de passe

L’Utilisateur s’engage à garder strictement confidentiel tout identifiant et mot de passe qu’il a choisi et qu’il a communiqué à CPM SARL. Leur utilisation est considérée être effectuée par l’Utilisateur lui-même.

I.4 Limitation de responsabilité

I.4.1 Positionnement d’CPM SARL

Par le biais de l’Annuaire, CPM SARL rapproche l’Utilisateur et les entreprises qui y sont listées (y compris les Annonceurs). Cependant, CPM SARL ne peut en aucune façon être tenue responsable de l’établissement, de l’exécution ou de la cessation de toute relation éventuellement établie entre l’Utilisateur et une ou plusieurs entreprise(s) listée(s) dans l’Annuaire.

I.4.2 Exactitude des informations publiées

CPM SARL prend toutes les mesures raisonnables afin de publier des informations exactes et complètes. Aucune responsabilité ne peut être retenue à son encontre quand aux conséquences d’utilisation d’informations inexactes ou absentes.

II. LE BOUTON D'APPEL

II.1 Objet

Usage normal du bouton d’appel gratuit : Le Bouton d’appel permet à l’Utilisateur de contacter gratuitement un client-annonceur par téléphone ou voix sur IP via une interface web.
Le Bouton d'appel n’est disponible que dans un nombre défini de pays.

II.2 Volume excessif d'appels

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Bouton d’appel pour un usage qui ne serait pas conforme à la finalité des services proposés par CPM SARL.
Afin de préserver les clients-annonceurs d’Souk El Arab  de toute forme de spam ou autre sollicitation téléphonique abusive via le bouton d’Appel automatique, CPM SARL a établi les règles de blocage suivantes, sans préjudice des poursuites qui pourraient être engagées.

Cas n°1 : Lorsqu’un utilisateur unique émet un trop grand nombre d’appels vers les clients-annonceurs d’Souk El Arab  au cours d’une période de temps définie, l’usage du bouton d’appel peut lui être interdit. Le blocage s'effectue de façon automatique.

Cas n°2 : Lorsqu’un utilisateur unique utilise plusieurs numéros de téléphone différents pour appeler les clients-annonceurs d’Souk El Arab  au cours d’une période de temps définie, l’usage du bouton d’appel peut lui être interdit. Le blocage s'effectue de façon automatique.
Dans les cas n°1 et n°2, le blocage est temporaire et le déblocage s’effectue de façon automatique.
En cas de récidive, CPM SARL se réserve le droit d’allonger la durée de l'interdiction ou de la rendre définitive. Dans ce cas, le déblocage doit faire l’objet d’une demande préalable du client-annonceur ou de sa permission explicite. Et CPM SARL se réserve le droit de refuser le déblocage si l’abus est manifeste et répété.

II.3 Blocage à la demande d’un client-annonceur

Le Client-Annonceur peut à tout moment demander à CPM SARL de ne plus recevoir les appels en provenance d’un numéro de téléphone et/ou d’une adresse IP déterminés.
De plus, lorsqu’une entreprise présente sur Souk El Arab  reçoit plusieurs appels de la même personne dans un délai restreint, elle est informée par un message vocal de la possibilité d'interdire définitivement les appels en provenance de cette personne.
Il s’agit de l’option double-étoile (**).
Le blocage est définitif et ne peut être levé qu’à la demande expresse du client annonceur ou avec sa permission explicite.

II.4 Abus manifestes

Le système n’est pas destiné à permettre aux clients-annonceurs d’effectuer leurs propres appels ou à fournir une ligne téléphonique gratuite à leurs clients, leurs employés ou leurs fournisseurs. Toute manipulation du système, du code lié au bouton ou tout détournement du bouton par les utilisateurs ou les clients annonceurs à des fins autres que l’usage normal défini ci-dessus feront l’objet d’un blocage automatique du bouton, voire sa suppression, de la part de CPM SARL. Dans ce cas, le déblocage ou la réintégration du bouton dans l’annonce devra faire l’objet d’une demande préalable du client-annonceur . Et CPM SARL se réserve le droit de refuser le déblocage ou la réintégration du bouton dans l’annonce si l’abus est manifeste et répété.
Le blocage définitif ou la suppression du bouton ne donne pas droit au remboursement dudit bouton.
En outre, CPM SARL se réserve le droit de bloquer ou d’interdire tout usage du bouton d’appel gratuit qui lui apparaîtrait abusif ou contraire aux intérêts d’un de ses clients-annonceurs.

III. La barre de recherche Souk El Arab

III.1 Objet

La Barre de recherche SOUK EL ARAB  (ci-après Barre de recherche) donne accès à la base de données de l'Annuaire et à certaines Ressources Business
En l’installant, l’Utilisateur accepte qu’CPM SARL puisse librement compléter, modifier et/ou supprimer tout ou partie des Ressources business fournies par son intermédiaire.

III.2 Usage autorisé

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser la Barre de recherche de façon automatisée avec des robots, des "metaspiders", des "crawlers" et autres moyens. Toute utilisation de la Barre de recherche qui pourrait perturber le fonctionnement des outils de recherche ou d'autres services fournis par le Site Souk El Arab  est interdite.

IV. LA BOUTIQUE

IV.1 Paiement

Le paiement peut être effectué par chèque ou avec les cartes de crédit suivantes : Master Card, Visa, Eurocard. Les commandes par chèque sont automatiquement annulées si le chèque n'est pas reçu dans le mois suivant la réception de la commande ou s’il n’est pas provisionné.

IV.2 Expédition et facturation

La commande est traitée aux heures d’ouverture de la Boutique, en principe du Lundi au Vendredi, de 9h à 5h  (heures libanaises), dès réception du paiement. Dans le cas où CPM SARL n’est pas en mesure de traiter la commande, le client en est informé dans les plus brefs délais.
Après traitement, la commande est expédiée par courrier dans un délai de dix (10) jours ouvrés.

V. DEVIS EN LIGNE

V.1 Objet

Sur le Site Souk El Arab , le client est invité à choisir une annonce publicitaire parmi plusieurs modèles présentés. Une fois son choix effectué, le client communique ses coordonnées à CPM SARL afin qu’un représentant commercial entre en contact avec lui pour établir un devis.
La présentation des annonces publicitaires sur le Site Souk El Arab  est donnée à titre informatif et n’a pas de valeur contractuelle.

V.2 Réponse à la demande de devis en ligne

La réponse à la demande de devis est fournie soit par CPM SARL, soit par l’une de ses régies publicitaires, en fonction de l’origine géographique de la demande.
CPM SARL décline toute responsabilité au cas où une demande de devis en ligne resterait sans réponse.

VI. LE BONUS PACK

VI.1 Description

Pour le paquet de bonification ,entrer en contact avec bonté votre représentant de ventes pour plus d'information sur des promotions et des bonifications continues.

VI.2 Commande

La commande se fait en remplissant le formulaire en ligne.
Le client reçoit une confirmation de sa commande par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de son inscription et qu’il doit confirmer à l’occasion de sa commande.

VI.3 Paiement

Le paiement finalise la commande et se fait via une session sécurisée. Il peut être effectué avec les cartes de crédit suivantes :Master Card, Visa, Eurocard.

VI.4 Facturation

Le client reçoit une facture par courrier électronique indiquant l'ensemble des montants payés.
En cas d'erreur dans le montant de la facture, CPM SARL met tout en œuvre pour traiter la réclamation dans un délai de dix (10) jours à compter de la date à laquelle CPM SARL a reçu cette réclamation.

VI.5 Taxes

Le prix du Bonus Pack est indiqué hors taxes.

VI.6 Annulation et résiliation

La commande peut être annulée dans un délai maximum de trois (3) jours à compter de la mise en place du Bonus Pack. CPM SARL met tout en œuvre pour rembourser le client dans un délai raisonnable.
Passé ce délai de trois (3) jours, la commande étant faite pour une durée d’un an, aucun remboursement, même partiel, ni aucune résiliation anticipée ne sont donc possibles.

VII. DISPOSITIONS COMMUNES

VII.1 Droit de propriété intellectuelle

SOUK EL ARAB ,CPM SARL et leurs logos sont des marques déposées. Elles sont la propriété exclusive d' CPM SARL.
Tous les éléments et contenus éditoriaux du Site Souk El Arab  (notamment les marques déposées, les textes, graphismes, logos, animations, etc.) sont la propriété exclusive d’ CPM SARL, à l’exclusion des éléments émanant de partenaires d’CPM SARL ou d’autres sites accessibles depuis le Site Souk El Arab .
Tous droits de reproduction ou de représentation du Site Souk El Arab  sont réservés pour tout pays et tout support, présent et/ou futur.
L’Utilisateur reconnaît que le téléchargement d’adresses et d’informations en provenance de l’Annuaire et des services qui lui sont associés, ainsi qu’à l’ensemble du Site Souk El Arab , à des fins de constitution d’une base de données est interdit.

VII.2 Droits d’auteur

En application de la loi de l'ordinateur et d'ICT , le traitement des données personnelles sur l'emplacement de Souk EL Arab, a été déclaré au LNCAC,sous le matricule numéro 1004190 et 102499 et 106061 et 106244, concernant la protection légale des bases de données, CPM SARL est producteur et le propriétaire de l'ensemble ou une partie des bases de données composant l'annuaire, excepté des éléments contribués par des associés ou autre de CPM SARL situe accessible de l'emplacement d'Arabe d'EL de Souk.En ce qui concerne la base de données composant l'annuaire et les services associés en conséquence, l'utilisateur reconnaît que les données comportées là-dedans sont légalement protégées et, selon la disposition légale citée ici ci-dessus, s'abstiendront à :
extrayant, reusing, stockant, se reproduisant ou stockant, directement ou indirectement, dans n'importe quel milieu quelconques, par tous les moyens et sous n'importe quelle forme quelconques, toutes les ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle teneurs des bases de données décrites dans l'annuaire et des services se sont associés en conséquence ;
procéder à l'extraction ou à la réutilisation répétée et systématique les parties de qualitativement ou quantitativement non-substantielles des teneurs des bases de données décrites dans l'annuaire et des services s'est associé en conséquence à ce qu'il peut obtenir l'accès.
Quand de telles opérations dépassent manifestement les conditions normaux de l'utilisation d'un annuaire. N'importe quelle tentative d'extraction frauduleuse sera considérée pour constituer l'infraction à copyright.

VII.3 Obligation Générale

L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver le bon fonctionnement de l’Annuaire de quelque manière que ce soit. Notamment, il veille à ne pas surcharger abusivement les bandes passantes et/ou à ne pas transmettre d’éléments susceptibles d’endommager, d’intercepter et/ou d’interférer sur tout ou partie du Site Souk El Arab .  

VII.4 Restrictions concernant l’utilisation de l’Annuaire et des services qui lui sont associés

L’Utilisateur ne peut :

1- se livrer à la décompilation, à l'ingénierie inverse ou au désassemblage de l’Annuaire et des services qui lui sont associés ainsi qu'à toute tentative visant à découvrir leur code source ;
2- altérer ou perturber le fonctionnement, la communication ou toute opération de l’Annuaire et des services qui lui sont associés lors de leur utilisation ;
3- dupliquer, reproduire, copier, modifier ou créer tout produit dérivé de l’Annuaire et des services qui lui sont associés.

VII.5 Limitation de responsabilité

VII.5.1 Utilisation de l’Annuaire et des services qui lui sont associés

CPM SARL ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu de l'utilisation de l’Annuaire et des services qui lui sont associés, et ce pour quelque raison que ce soit.
CPM SARL se dégage de toute responsabilité quant à un dysfonctionnement de l’Annuaire et des services qui lui sont associés, quant à un mauvais fonctionnement en conjonction avec tout autre produit, logiciel ou matériel et quant à une éventuelle perte ou altération des données.

VII.5.2 Utilisation des liens vers des sites extérieurs au Site Souk El Arab

Certaines des pages du Site Souk El Arab  comportent des liens vers des pages Internet externes, sans relation de partenariat avec CPM SARL.
Dans la mesure où CPM SARL ne peut contrôler l’ensemble des contenus des sites Internet rattachés au Site Souk El Arab , l’Utilisateur reconnaît qu’CPM SARL ne peut être tenue responsable des produits, services et/ou informations disponibles sur et/ou à partir de ces sites Internet.
CPM SARL encourage ses Utilisateurs à lire la politique de protection des données personnelles de chaque site Internet qu’ils consultent.

VII.6 Commentaires de l’Utilisateur

CPM SARL offre à l’Utilisateur la possibilité d’exprimer ses commentaires et suggestions relatifs à l’Annuaire et aux services qui lui sont associés. Toutes les communications ainsi transmises sont réputées confidentielles. Néanmoins, les informations qu’elles contiennent peuvent être utilisées librement par CPM SARL et ce, sans contrepartie financière pour l’Utilisateur concerné.

VII.7 Sécurité

CPM SARL met en œuvre un ensemble de mesures afin de limiter les risques liés aux intrusions, piratages ou à l’insertion de virus sur ses serveurs et/ou sur le Site Souk El Arab . Elle apporte beaucoup d’attention à la sécurisation du contenu de l’Annuaire et des services qui lui sont associés, notamment en termes de confidentialité et d’intégrité.
CPM SARL ne saurait offrir une garantie absolue de sécurité, dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, sensible par nature à de tels risques. L’Utilisateur de l’Annuaire et des services qui lui sont associés déclare être conscient de ces risques et les accepter.
En aucun cas la responsabilité d’CPM SARL ne peut être retenue pour tout préjudice et/ou dommage direct ou indirect encouru par l’Utilisateur du fait d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension et/ou de la fin de l’Annuaire et des services qui lui sont associés ou de la connexion au Site Souk El Arab .

VII.8 Equipements et frais de connexion

Il appartient à l’Utilisateur de s'équiper de manière appropriée afin de pouvoir se connecter à l’Annuaire et aux services qui lui sont associés. L’ensemble des frais d'équipements, de connexion et de transmission nécessaires à l'utilisation de l’Annuaire et des services qui lui sont associés est à sa charge exclusive. Il lui appartient aussi de prendre les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion se fait sous son entière responsabilité.

VII.9 Interruption de l’accès à l’Annuaire

CPM SARL peut interdire à tout moment l’accès à l’Annuaire, et aux services qui lui sont associés, et/ou à l’ensemble du Site Souk El Arab , à tout Utilisateur qui violerait les Conditions d’utilisation et, plus généralement, toute législation et/ou réglementation applicable ; et ceci sans engager sa responsabilité de ce fait, sans préjudice de ses autres droits et recours et sur simple notification effectuée par courrier électronique.
Dans ce cas, aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué par CPM SARL si l’utilisateur a souscrit à un bonus pack et/ou à un abonnement payant.

VII.10 Date d’effet et durée de validité des conditions d’utilisation

Les Conditions d'Utilisation de l’Annuaire et des services qui lui sont associés s’appliquent à l’Utilisateur dès qu’il se connecte au Site Souk El Arab . Elles prévalent sur toutes les Conditions d’utilisation antérieures et peuvent être modifiées à tout moment par CPM SARL. Dans ce cas, les modifications apportées entrent en vigueur immédiatement à compter de leur mise en ligne.

VII.11 Attribution de compétence

En cas de difficulté ou de différend majeurs entre l’Utilisateur et CPM SARL, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut,un tel confit sera soumis au tribunal de commerce libanais.
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit libanais. Si les conditions actuels de l'utilisation sont traduis,la version anglaise régnera au dessus de tous les autres.